Renseignements auprès de :
Service urbanisme de la Mairie
Permanences physiques et téléphoniques :
Tous les lundis de 14h à 19h
Tél : 04 78 31 21 35
urbanisme@mairie-jons.fr
Service instructeur des Autorisation du droit des sols situé au siège de la CCEL (Communauté de Communes de l’Est Lyonnais)
Permanences téléphoniques et physiques (rendez-vous préalable conseillé) :
· Tous les lundis, jeudis et vendredis de 9h à 11h.
Tél : 04.72.79.05.30
Adresse : CCEL – Aéroport de Saint Exupéry · 40 rue de Norvège · 69125 Colombier Saugnieu.
Comment déposer votre dossier :
Par courrier ou remise en main propre aux heures d’ouverture de la Mairie :
- Permis de construire (PC) ou d’aménager (PA) : en 7 exemplaires
- Déclaration préalable (DP) : en 3 exemplaires
Par voie dématérialisée : en cliquant ici
Le Plan Local d’Urbanisme
Le Plan Local d’Urbanisme permet de réglementer les occupations et utilisations des sols et de définir un projet global d’aménagement pour répondre aux enjeux de développement durable.
Le nouveau Plan Local d’Urbanisme a été approuvé, à l’issue de la procédure de révision, par délibération du conseil municipal du 23 octobre 2020. Lors de cette même séance, le conseil municipal a décidé de soumettre les installations de clôture à déclaration préalable et d’instaurer le permis de démolir. Il a également mis en place le droit de préemption renforcé sur l’ensemble des zones urbanisables (U) et d’urbanisation future (AU) de son territoire.
Démarches administratives
Quelles autorisations pour quels travaux ?
1 – Construction ou extension de tout bâti (y compris véranda)
De 5 à 20 m² : une déclaration préalable est obligatoire,
De 20 à 40 m2 (extension uniquement) une déclaration préalable.
Plus de 20 m² : déposer un permis de construire
2 – Travaux de menuiseries extérieures
Vous faites réaliser des travaux sur une construction existante en créant
ou modifiant l’aspect extérieur : faire une déclaration préalable.
3 – Ravalement de façade
Vous devez consulter les couleurs autorisées sur la commune
et faire une déclaration préalable.
4 -Fenêtre de toit
Vous souhaitez poser une fenêtre de toit, une lucarne ou un œil de bœuf :
faire une déclaration préalable.
5 – Panneaux solaires
Si vous installez des panneaux solaires sur un bâtiment existant :
faire une déclaration préalable.
6 – Percement ou modification de fenêtre
Vous faites réaliser les travaux sur une construction existante en créant
ou modifiant une ouverture dans le mur : faire une déclaration préalable
car vous modifiez l’aspect extérieur.
7 – Pose d’une antenne parabolique ou d’un climatiseur
Si vous fixez de manière durable une antenne parabolique et/ou un climatiseur : faire une demande préalable.
8 – Couverture de terrasse ou pose d’un abri de jardin
De 5 à 20 m² : une déclaration préalable est obligatoire.
Plus de 20 m² : déposer un permis de construire.
9 – Installation de clôture
Pour les murs de soutènement de moins de 2 mètres de haut, aucune formalité n’est requise.
Pour la pose d’une clôture : faire une déclaration préalable.
10 – Piscine enterrée (- 100 m²)
Vous construisez une piscine fixe sans couverture ou avec couverture (mise en sécurité… ) : faire une déclaration préalable.
Vous construisez une piscine fixe avec une couverture modulable ou non d’une hauteur de plus de 1 m 80 : déposer un permis de construire.
11 – Aménagement d’un puits
Vous construisez un puits : faire une déclaration spécifique pour ce type d’ouvrage en Mairie.
BON A SAVOIR :
– Pour tout travaux occasionnant une occupation du domaine public (pose d’un échafaudage ou d’une benne par exemple), il faudra demander un arrêté de police portant permis de stationnement à la police municipale.
– Les eaux de vidange des piscines doivent être rejetées dans le réseau des eaux usées (tout à l’égout) et non pas dans les eaux pluviales.
– Les eaux utilisées par les pompes à chaleur doivent être rejetées dans le réseau des eaux pluviales et non pas dans le réseau d’eaux usées.
